Conditions générales de vente
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les modalités de réservation, de paiement, de report et d’annulation des prestations proposées par Slowïa, entreprise individuelle exploitée par Camille Brodin, SIREN 102362076 , dont l'établissement est situé 69, route de la Poste, 33680 Le Temple, joignable au 06 64 71 03 12 et à l'adresse slowia.contact@gmail.com.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Slowïa propose différentes prestations, soumises aux conditions spécifiques précisées ci-dessous :
-
Journées Slow
-
Séjours et itinérances Slowïa
-
Événements EVJF
-
Coaching individuel
-
Coaching et consulting entreprises
-
Prestations Cohésion / QVT : ateliers, journées et séjours
2. JOURNÉES SLOW
Réservation et paiement
La réservation devient ferme à réception du paiement intégral et vaut acceptation des présentes CGV. Le paiement constitue un engagement ferme et ne constitue pas des arrhes.
Les Journées Slow étant organisées en petits groupes, chaque inscription participe à l’organisation et à l’équilibre de la journée.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux activités de loisirs proposées à une date déterminée.
Annulation par la participante
Toute réservation est non remboursable.
Un report sur une autre Journée Slow est possible une seule fois, sur demande effectuée au moins 7 jours avant la date prévue, sous réserve des places disponibles. Le report devra être utilisé dans un délai de 12 mois.
À moins de 7 jours, aucun remboursement ni report n’est possible, sauf décision exceptionnelle de Slowïa.
La participante peut proposer qu’une autre personne prenne sa place, sous réserve de l’accord préalable de Slowïa.
Toute absence, arrivée tardive, départ anticipé ou interruption de la journée à l’initiative de la participante ne donne lieu à aucun remboursement ni report.
Météo, sécurité et annulation par Slowïa
Les Journées Slow se déroulant principalement en extérieur, leur programme peut être adapté en fonction des conditions météorologiques, environnementales ou de sécurité.
Slowïa pourra notamment modifier les horaires, le parcours, le lieu ou certaines activités lorsque ces adaptations permettent de maintenir la journée dans de bonnes conditions. Ces modifications n’ouvrent pas droit à remboursement dès lors que la nature essentielle de la prestation est maintenue.
Si la journée ne peut pas être maintenue dans de bonnes conditions, ou en cas d’empêchement sérieux ou exceptionnel rendant impossible sa réalisation par Slowïa, notamment pour raison de santé ou indisponibilité exceptionnelle, la journée pourra être reportée ou annulée.
Une nouvelle date sera alors proposée. Si la participante ne peut pas y participer, elle pourra choisir entre un avoir valable 12 mois et le remboursement intégral des sommes versées pour la prestation annulée.
Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
3. SÉJOURS ET ITINÉRANCES SLOWÏA
Réservation et paiement
La réservation devient ferme à réception du paiement demandé lors de l’inscription et vaut acceptation des présentes CGV.
Dès la confirmation de l’inscription, 175 € correspondant au travail engagé par Slowïa, notamment pour la préparation de l’accompagnement, la conception de l’itinéraire et la gestion de l’inscription, ne sont pas remboursables.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Prestations assurées par des tiers
Le tarif versé à Slowïa correspond exclusivement aux prestations réalisées par Slowïa. Les hébergements, repas, transports et autres prestations assurées par des tiers sont réglés directement par les participantes aux prestataires concernés et restent soumis aux conditions propres de ces derniers.
Annulation par la participante
En cas d'annulation par la participante plus de 45 jours avant le départ, les sommes versées à Slowïa sont remboursées, déduction faite des 175 € correspondant au travail déjà engagé par Slowïa.
À 45 jours ou moins du départ, les sommes versées à Slowïa sont non remboursables.
Les sommes réglées directement aux prestataires tiers restent soumises à leurs propres conditions d’annulation.
Exception médicale
En cas d'accident, de blessure soudaine, d'hospitalisation, d'intervention médicale imprévue ou de tout autre problème de santé soudain rendant effectivement impossible la participation au séjour, la participante pourra obtenir le remboursement des sommes versées à Slowïa, déduction faite de 175 €.
Si la place libérée est finalement attribuée à une autre participante, seuls 125 € seront déduits du remboursement.
Un justificatif médical attestant de l’impossibilité de participer aux dates prévues devra être fourni.
Slowïa reste libre d’accorder exceptionnellement un report ou un geste commercial dans toute autre situation personnelle grave ou imprévisible, sans que cette possibilité constitue un droit au remboursement.
Annulation ou report par Slowïa
Les séjours sont organisés à partir de deux participantes minimum.
Slowïa pourra reporter ou annuler un séjour si ce nombre minimum n’est pas atteint ou en cas d’empêchement sérieux ou exceptionnel rendant impossible sa réalisation, notamment pour raison de santé ou de sécurité.
Dans ce cas, la participante pourra choisir entre le report des sommes versées à Slowïa sur un autre séjour ou leur remboursement intégral.
Les sommes éventuellement versées directement à des prestataires tiers restent soumises aux conditions de ces derniers.
4. ÉVÉNEMENTS EVJF
Réservation et paiement
La réservation devient ferme à réception d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation et vaut acceptation des présentes CGV.
Le solde de 70 % doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de l’événement.
Pour toute réservation effectuée à 30 jours ou moins de la prestation, le paiement intégral est demandé à la réservation.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à une date déterminée.
Annulation par la participante
En cas d’annulation plus de 30 jours avant la prestation, l’acompte de 30 % versé à la réservation n’est pas remboursable. Le solde restant n’est pas dû.
À 30 jours ou moins de la prestation, le montant total de la prestation est dû et non remboursable.
Un report peut être accordé une seule fois lorsqu’il est demandé plus de 30 jours avant la prestation, sous réserve des disponibilités de Slowïa. La nouvelle date devra avoir lieu dans un délai de 12 mois.
À 30 jours ou moins, aucun report n’est possible, sauf décision exceptionnelle de Slowïa.
Annulation ou report par Slowïa
En cas d’empêchement sérieux ou exceptionnel rendant impossible la réalisation de la prestation par Slowïa, une nouvelle date sera proposée.
Si aucun report ne peut être convenu, les sommes versées à Slowïa seront intégralement remboursées.
5. COACHING INDIVIDUEL
Réservation et paiement
Les séances et accompagnements sont réservés directement auprès de Slowïa. Les tarifs et modalités de paiement sont précisés au moment de la réservation.
Droit de rétractation
Pour tout accompagnement souscrit à distance, la cliente dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
Si elle souhaite commencer l’accompagnement avant l’expiration de ce délai, elle en fait expressément la demande. En cas de rétractation après le début de l’accompagnement, les prestations déjà réalisées restent dues.
Annulation ou déplacement d’une séance
Toute séance annulée ou déplacée moins de 48 heures avant le rendez-vous est due.
Toute absence ou séance non honorée est également due.
Les accompagnements ou packs ne sont ni remboursables ni transférables une fois le délai légal de rétractation expiré, sauf accord exceptionnel de Slowïa.
Les séances comprises dans un accompagnement ou un pack doivent être utilisées dans un délai de 6 mois à compter de la première séance, sauf accord contraire.
En cas d’annulation d’une séance par Slowïa, celle-ci sera reportée à une nouvelle date ou remboursée si aucun report ne peut être convenu.
Séance découverte
Le montant de la séance découverte est déduit de la deuxième séance lorsqu’un accompagnement est confirmé.
6. COACHING ET CONSULTING ENTREPRISES
Les prestations de coaching, consulting ou accompagnement professionnel font l’objet d’une proposition ou d’un devis précisant notamment la nature de la mission, son tarif, ses modalités de réalisation, son calendrier et ses modalités de paiement.
Sauf conditions particulières indiquées sur le devis, la réservation devient ferme après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30 %.
En cas d’annulation par le client avant le début de la mission, cet acompte n’est pas remboursable, sous réserve d’un éventuel droit légal de rétractation applicable.
Lorsque la mission a commencé, les prestations déjà réalisées ainsi que les frais ou engagements éventuellement engagés pour sa réalisation restent dus.
Les conditions particulières figurant sur le devis prévalent lorsqu’elles diffèrent des présentes CGV.
7. PRESTATIONS COHÉSION / QVT : ATELIERS, JOURNÉES ET SÉJOURS
Réservation et paiement
La prestation est confirmée après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30 %.
Le solde est dû au plus tard 15 jours avant la prestation, sauf disposition différente prévue au devis.
Annulation ou report par le client
En cas d’annulation plus de 30 jours avant la prestation, l’acompte versé n’est pas remboursable. Un report peut toutefois être accordé une seule fois, sous réserve des disponibilités de Slowïa.
Entre 30 et 15 jours avant la prestation, 50 % du montant total prévu est dû.
À 14 jours ou moins de la prestation, la totalité du montant prévu est due.
Les frais ou engagements spécifiques déjà engagés et non récupérables restent également dus.
Annulation ou report par Slowïa
En cas d’empêchement sérieux ou exceptionnel rendant impossible la réalisation de la prestation par Slowïa, une nouvelle date sera proposée.
Si aucun report ne peut être convenu, les sommes versées à Slowïa seront intégralement remboursées.
Les modalités particulières prévues au devis prévalent sur les présentes dispositions.
8. RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ
Slowïa dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Chaque participante s’assure que son état de santé et sa condition physique sont compatibles avec les activités proposées et informe Slowïa, avant la prestation, de toute difficulté susceptible d’avoir une incidence sur sa participation ou sa sécurité.
Chaque participante s’engage à respecter les consignes de sécurité communiquées par Slowïa.
Slowïa pourra adapter ou modifier une activité, un parcours, un lieu ou des horaires lorsque les conditions de sécurité l’exigent.
Pour les séjours itinérants, il appartient à chaque participante de vérifier qu’elle dispose d’une assurance personnelle adaptée aux activités pratiquées. Une couverture incluant notamment la randonnée et l’annulation du séjour est recommandée.
9. PRESTATAIRES EXTÉRIEURS
Lorsque certaines prestations, notamment d’hébergement, de restauration ou de transport, sont réservées et réglées directement par la participante auprès d’un prestataire extérieur, elles restent soumises aux conditions propres de ce prestataire.
Slowïa ne perçoit pas les sommes correspondantes.
10. FORCE MAJEURE
Lorsqu’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure empêche l’exécution d’une prestation, les conséquences sur le contrat sont déterminées conformément à la réglementation applicable.
Slowïa informera les personnes concernées dans les meilleurs délais.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies par Slowïa sont utilisées pour la gestion des inscriptions, l’organisation des prestations, la facturation et les communications nécessaires à leur réalisation.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne peut exercer ses droits concernant ses données en écrivant à : slowia.contact@gmail.com
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus, documents, supports, exercices, méthodes et outils créés ou transmis par Slowïa restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage personnel ou interne à l’entreprise cliente et ne peuvent être reproduits, diffusés, transmis ou exploités sans autorisation préalable de Slowïa.
13. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Slowïa afin de rechercher prioritairement une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable auprès de Slowïa et en l’absence de solution amiable, tout client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Slowïa.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables seront respectées.
15. CHARTE SLOWÏA
La Charte Slowïa, communiquée ou rendue accessible avant l’inscription, fait partie intégrante de l’expérience proposée.
Toute inscription implique son acceptation et son respect.
16. RETARD DE PAIEMENT – CLIENTS PROFESSIONNELS
Pour les prestations facturées à des clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, dès le lendemain de la date d’échéance et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de 10 points.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard, conformément à la réglementation applicable.
Version applicable à compter du 18.08.2026